Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web alokknight.com, du portail client et de nos services. Le site web et les services sont exploités par ALOKKNIGHT TECHNOLOGIES (entreprise individuelle d'Alok Patel), 1st Floor, 154, Alokknight HQ, Benisaray Road, Near Sub Health Centre, Dariyapur, Uttar Pradesh 261135, India (GSTIN : 09EMWPP9505F1Z9). En utilisant le site web, en créant un compte sur le portail ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Lorsqu'un contrat de projet signé, un cahier des charges (statement of work, « SOW ») ou un contrat de services existe entre nous, ce document prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.

alokknight fournit des services de développement de logiciels sur mesure, d'intégration d'IA, de développement d'applications web et mobiles, de services cloud et DevOps, de conseil associé, ainsi que des services de gestion de contenu pour les réseaux sociaux (y compris la création, la planification et la publication de contenu sur les comptes de réseaux sociaux autorisés par le client). Tous les services de projet sont soumis à un contrat de projet ou à un SOW distinct ; tous les services récurrents sont soumis au plan de services convenu.

Les comptes du portail sont créés via Google Sign-In ou une vérification par e-mail. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Les devis et propositions sont valables 30 jours, sauf indication contraire. Le périmètre d'un projet est défini exclusivement par le contrat de projet écrit ou le SOW, y compris les exigences et jalons qui y sont énumérés. Les travaux non décrits dans le périmètre convenu — y compris les nouvelles fonctionnalités, les plateformes supplémentaires, les intégrations tierces, les révisions de contenu au-delà du nombre de tours convenu ou les modifications de livrables acceptés — constituent une demande de modification. Les demandes de modification font l'objet d'une estimation et d'une tarification distinctes et nécessitent une approbation écrite avant le début des travaux. Nous ne sommes pas tenus d'effectuer des travaux hors périmètre sans demande de modification approuvée.

Les honoraires et les échéanciers de paiement sont précisés dans chaque contrat. Sauf accord contraire, les projets suivent un échéancier de paiement par jalons (généralement 40 % à la commande, 30 % à mi-parcours, 30 % à la livraison) et les services récurrents sont facturés mensuellement à l'avance. Tous les honoraires s'entendent hors GST et autres taxes applicables, qui sont facturées conformément à la loi. Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture. Les paiements en retard portent intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par an) ou au taux maximal autorisé par la loi, le plus faible des deux étant retenu. Nous pouvons suspendre les travaux, retenir les livrables et désactiver l'accès aux services hébergés tant qu'une facture demeure impayée, après notification écrite. Les livrables, y compris le code source et les droits de propriété intellectuelle, ne sont transférés au client qu'à réception du paiement intégral.

Après paiement intégral, le client reçoit la pleine propriété du code sur mesure et des livrables créatifs développés spécifiquement pour son projet. Les outils, bibliothèques et frameworks préexistants, ainsi que nos systèmes internes et notre savoir-faire, restent notre propriété ou celle de leurs titulaires respectifs ; lorsqu'ils sont utilisés dans des livrables, le client reçoit une licence non exclusive lui permettant de les utiliser dans le cadre du livrable. Les composants open source restent soumis à leurs propres licences. Nous conservons le droit d'utiliser les connaissances, compétences et techniques générales acquises au cours d'une mission et — sauf instruction écrite contraire du client — de mentionner le nom du client et les travaux non confidentiels dans notre portfolio.

Pour les services de gestion de réseaux sociaux, le client nous autorise à créer, planifier et publier du contenu sur ses comptes connectés. Le client nous accorde une licence limitée d'utilisation de ses éléments de marque (noms, logos, images, vidéos, informations sur les produits) à cette fin. Le client garantit qu'il détient tous les éléments qu'il fournit ou est autorisé à les utiliser, et que les instructions qu'il donne ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni à la loi applicable. Tout contenu assisté par IA est soumis à un processus d'approbation ; le contenu n'est publié qu'après approbation du client, sauf si celui-ci a expressément activé la publication automatique. Le client demeure responsable de l'exactitude des affirmations concernant ses propres produits et services.

Les plateformes de réseaux sociaux (y compris Meta, X, Google/YouTube et LinkedIn) sont exploitées par des tiers selon leurs propres conditions, que le client doit également respecter. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de la disponibilité des plateformes, des modifications d'API, des décisions de modération de contenu, des restrictions ou suspensions de comptes, ni de la portée, du classement et de l'engagement du contenu publié. Nous ne garantissons ni la croissance du nombre d'abonnés, ni les taux d'engagement, ni aucun résultat commercial spécifique.

Vous ne pouvez pas utiliser notre site web, notre portail ou nos services pour : enfreindre une loi ; porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou au respect de la vie privée ; distribuer des logiciels malveillants ; envoyer du spam ; publier du contenu illicite, diffamatoire ou trompeur ; ou tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de tiers. Nous pouvons refuser ou interrompre le service pour tout contenu ou comportement qui, selon notre appréciation raisonnable, contrevient au présent article.

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations exclusives partagées au cours d'une mission et à ne les utiliser qu'aux fins de la mission. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, développées de manière indépendante ou reçues licitement d'un tiers, et survit à la résiliation du contrat pendant 3 ans, ou indéfiniment pour les secrets commerciaux.

Nous garantissons que les services seront exécutés avec un soin et une compétence raisonnables, conformes aux normes du secteur, et que les logiciels livrés seront matériellement conformes à la spécification convenue pendant 30 jours après l'acceptation (la « période de garantie »), au cours de laquelle nous corrigerons gratuitement les non-conformités signalées. Sauf stipulation expresse, les services et les livrables sont fournis « en l'état » et nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les logiciels seront exempts d'erreurs ou fonctionneront sans interruption.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale cumulée découlant d'une mission ou s'y rapportant est limitée au montant payé par le client pour les services à l'origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant celle-ci. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité pour fraude.

Le client nous indemnisera contre les réclamations de tiers découlant : des éléments ou instructions fournis par le client ; des produits et services du client ; du contenu publié avec l'approbation du client ; ou de la violation par le client des présentes Conditions ou des conditions des plateformes. Nous indemniserons le client contre les réclamations de tiers alléguant que notre travail original, tel que livré et non modifié, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

Les missions de projet se poursuivent jusqu'à leur achèvement ou leur résiliation conformément au contrat applicable et à la Politique d'Annulation. Les services récurrents se poursuivent jusqu'à leur résiliation moyennant un préavis écrit de 30 jours donné par l'une ou l'autre des parties. Chaque partie peut résilier immédiatement, sur notification écrite, si l'autre partie viole de manière substantielle les présentes Conditions et n'y remédie pas dans les 15 jours suivant la notification. En cas de résiliation, le client paie tous les travaux effectués jusqu'à la date d'effet, et chaque partie restitue ou supprime, sur demande, les informations confidentielles de l'autre.

Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les mesures gouvernementales, les pannes d'internet ou des plateformes tierces, à condition que la partie affectée en informe l'autre et reprenne l'exécution dès que raisonnablement possible.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Inde. Les parties tenteront d'abord de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi, puis par une médiation menée à Sitapur, Uttar Pradesh, Inde, ou en ligne d'un commun accord. Sous cette réserve, tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Sitapur, Uttar Pradesh, Inde.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » reflète la dernière révision. La poursuite de l'utilisation du site web ou des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. Les contrats signés ne sont pas modifiés rétroactivement.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat signé, tout SOW et les politiques publiées sur ce site web, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. Aucune partie ne peut céder un contrat sans le consentement écrit de l'autre, sauf à un successeur de son activité.

Pour toute question concernant les présentes Conditions : info@alokknight.com

Le présent document est rédigé en anglais ; la présente page en est une traduction française fournie uniquement à titre de commodité. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise publiée sur alokknight.com fait foi.